Le contrat de capitalisation
Sélectionnez le contrat de capitalisation recommandé pour vous avec Prospective
Outil d'optimisation patrimoniale par excellence, le contrat de capitalisation offre une flexibilité unique pour la gestion de votre épargne, que vous agissiez en tant que particulier ou dirigeant d'entreprise. Une solution rassurante pour valoriser vos actifs sur le long terme.
Comparatif Stratégique
Fiscalité du revenu
Contrairement à l'assurance vie, le contrat de capitalisation permet d'intégrer des revenus de capitaux mobiliers sans dénouement du contrat, offrant une souplesse fiscale optimale pour les trésoreries stables.
Transmission en cas de décès
Le contrat ne se dénoue pas au décès. Il est transmis aux héritiers avec son antériorité fiscale intacte, permettant de conserver les avantages cumulés au fil des années.
Donation & démembrement
C'est l'outil roi pour la donation. Il peut être donné en pleine propriété ou démembré (usufruit/nue-propriété), contrairement à l'assurance vie qui reste nominative et personnelle.
Fiscalité des Personnes Physiques
Impôt sur le Revenu (IR)
- Taxation sur les gains : Les produits du contrat sont imposés uniquement en cas de rachat.
- Prélèvement Forfaitaire Unique : Application du PFU au taux de 30% (ou option barème) pour les versements récents.
- Abattements annuels : Après 8 ans, bénéficiez d'un abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) sur les produits rachetés.
- Plafonnement des encours : Régime fiscal optimal pour les encours inférieurs à 150 000 €.
Fiscalité des Personnes Morales
Impôt sur les Sociétés (IS)
- Trésorerie d'entreprise : Transformation d'excédents stables en actifs productifs personnalisables.
- Assiette forfaitaire : Imposition annuelle basée sur 105% du TME pour lisser le résultat fiscal.
- Protection du capital : Accès à des supports diversifiés (UC, Private Equity) avec sécurité renforcée.
- Régularisation à la sortie : Ajustement final de l'impôt sur le profit réellement généré par le contrat.
Bénéficiez d'une étude personnalisée pour valider la pertinence du contrat de capitalisation au sein de votre architecture patrimoniale.
