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MENTIONS LEGALES

EDITEUR DU SITE 

Le présent site internet est édité par : David COURBOT EI | PROSPECTIVE

Forme juridique : Entreprise individuelle
Dénomination commerciale : PROSPECTIVE – Cabinet de conseil en développement patrimonial
Adresse du siège social : 20 rue de la Marchanderie, 37300 JOUE LES TOURS, France
Téléphone : 06 99 44 40 97
E‑mail : dcourbot.pro@gmail.com

SIREN : 993 998 962
RCS : TOURS
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable

ACTIVITE

PROSPECTIVE – David COURBOT EI exerce une activité de conseil en investissements financiers.

Les informations présentées sur ce site ont un caractère strictement informatif et ne constituent en aucun cas :

  • une recommandation personnalisée,

  • une offre de souscription,

  • ni un conseil fiscal, juridique ou financier individualisé.

Toute décision d’investissement ou d’arbitrage doit être prise après une analyse personnalisée de votre situation et, le cas échéant, après un rendez‑vous avec le cabinet.

 

STATUTS ET ENCADREMENT REGLEMENTAIRE

David COURBOT EI dispose des statuts et enregistrements suivants :

  • Conseiller en investissements financiers (CIF)

  • Mandataire en assurance

  • Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)

  • Transaction sur immeubles

Immatriculé à l’ORIAS sous le n° 26005978 (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance – www.orias.fr)

L’activité est exercée dans le respect des dispositions du Code monétaire et financier et de la réglementation applicable aux professionnels du conseil en investissements et de l’intermédiation. Autorité de contrôle :
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org

HEBERGEMENT

Le site est hébergé par : Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671, Israël
Site web : www.wix.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, mises en page, etc.) est la propriété exclusive de David COURBOT EI | PROSPECTIVE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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Dans le cadre de son activité, PROSPECTIVE – David COURBOT EI peut être amené à collecter et traiter des données personnelles (formulaire de contact, prise de rendez‑vous, échanges par e‑mail, etc.). Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

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  • organiser des rendez‑vous,

  • assurer le suivi de la relation client,

  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables au cabinet.

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  • droit d’effacement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit à la portabilité de vos données (dans les cas prévus par les textes).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

PROSPECTIVE – David COURBOT EI
Adresse : 20 rue de la Marchanderie, 37300 JOUE LES TOURS
E‑mail : dcourbot.pro@gmail.com

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MEDIATION 

En cas de litige, le client consommateur est informé qu’il peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec le cabinet.

Médiateur de la consommation : MED CONSO DEV Site : http://medconsodev.eu 

Droit applicable. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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